Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2014
Article premier
Par dérogation à l'article 110 du TFUE, le Portugal est autorisé à appliquer un taux d'accise inférieur au taux plein sur l'alcool fixé à l'article 3 de la directive 92/84/CEE, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:376:oj#art-1