DECISIONE·n° 376·12 juin 2014
Decisione (UE) 2014/376
DÉCISION N o 376/2014/UE DU CONSEIL - du 12 juin 2014 - autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées
En vigueur depuis le 12 juin 2014 6 articles 1 version historisée
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