Art. 7
Directeur
En vigueur depuis le 26 juin 2014
Article 7
Directeur
1. Le conseil d'administration sélectionne et nomme le directeur du CSUE parmi les ressortissants des États membres sur une recommandation émanant d'un groupe consultatif. Le directeur a un mandat de trois ans, prorogeable pour une durée de deux ans.
2. Compte tenu de la nature technique et opérationnelle de la mission du CSUE, les candidats pour le poste de directeur devraient être des personnes ayant une longue expertise et une longue expérience reconnues dans le domaine de l'information géospatiale et de l'imagerie ou dans le domaine des relations étrangères et de la sécurité politique. Les États membres présentent les candidatures au conseil d'administration. Le groupe consultatif, composé du HR (ou de son représentant) qui préside le groupe consultatif, de trois représentants des États membres issus du trio de présidences et d'un représentant du SEAE, recommande au moins trois candidats au conseil d'administration en vue de sélectionner et de nommer le directeur.
3. Le directeur est le représentant légal du CSUE.
4. Le directeur est chargé de recruter tous les autres membres du personnel du CSUE.
5. Après approbation du conseil d'administration, le directeur nomme le directeur adjoint du CSUE. Le directeur adjoint a un mandat de trois ans, prorogeable pour un autre mandat de trois ans avec l'approbation du conseil d'administration.
6. Le directeur assure l'exécution de la mission du CSUE, comme le prévoit l'article 2. Le directeur maintient un niveau élevé de compétence et de professionnalisme au sein du CSUE, et veille à ce que les activités du CSUE soient exercées de manière efficace et efficiente. Le directeur prend toutes les mesures nécessaires à cette fin, y compris en ce qui concerne la formation du personnel et la réalisation de projets de recherche et de développement à l'appui de sa mission.
Le directeur est également chargé des tâches qui lui sont assignées en vertu de la présente décision:
a)
la préparation des travaux du conseil d'administration, et notamment le projet de programme de travail annuel du CSUE;
b)
l'administration quotidienne du CSUE;
c)
la préparation de l'état des recettes et des dépenses et l'exécution du budget du CSUE;
d)
les aspects de sécurité;
e)
toutes les questions concernant le personnel;
f)
l'information du COPS concernant le programme de travail annuel;
g)
l'établissement de relations de travail et d'une coopération avec la Commission et les organes ou organismes de l'Union, conformément à l'article 18;
h)
l'établissement de relations de travail et d'une coopération avec les institutions des États membres, conformément à l'article 19;
i)
l'établissement de relations de travail et d'une coopération avec des États tiers, des organisations ou des entités tiers, conformément à l'article 20;
j)
la négociation d'arrangements administratifs, conformément à la procédure prévue aux articles 18 et 20.
7. Dans le cadre du programme de travail et du budget du CSUE, le directeur est habilité à conclure des contrats, à recruter le personnel pour lequel des crédits sont inscrits au budget et à engager toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement du CSUE.
8. Le directeur établit un rapport annuel sur les activités du CSUE au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Le rapport annuel est transmis au conseil d'administration et, par l'intermédiaire du HR, au Conseil, lequel l'adresse au Parlement européen et à la Commission.
9. Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
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