DECISIONE·n° 401·26 juin 2014

Decisione (UE) 2014/401

DÉCISION 2014/401/PESC DU CONSEIL - du 26 juin 2014 - relative au Centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne

En vigueur depuis le 26 juin 2014 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Continuité et lieu d'implantation Art. 1.tit_1Continuité et lieu d'implantation Art. 2Mission et activités Art. 2.tit_1Mission et activités Art. 3Surveillance politique et instructions opérationnelles Art. 3.tit_1Surveillance politique et instructions opérationnelles Art. 4Produits et services du CSUE Art. 4.tit_1Produits et services du CSUE Art. 5Personnalité juridique Art. 5.tit_1Personnalité juridique Art. 6Conseil d'administration Art. 6.tit_1Conseil d'administration Art. 7Directeur Art. 7.tit_1Directeur Art. 8Personnel Art. 8.tit_1Personnel Art. 9Programme de travail Art. 9.tit_1Programme de travail Art. 10Budget Art. 10.tit_1Budget Art. 11Procédure budgétaire Art. 11.tit_1Procédure budgétaire Art. 12Règles financières Art. 12.tit_1Règles financières Art. 13Privilèges et immunités Art. 13.tit_1Privilèges et immunités Art. 14Responsabilité juridique Art. 14.tit_1Responsabilité juridique Art. 15Protection des informations classifiées de l'Union européenne Art. 15.tit_1Protection des informations classifiées de l'Union européenne Art. 16Accès aux documents Art. 16.tit_1Accès aux documents Art. 17Position du Danemark Art. 17.tit_1Position du Danemark Art. 18Coopération dans le cadre d'autres activités de l'Union Art. 18.tit_1Coopération dans le cadre d'autres activités de l'Union Art. 19Coopération avec les institutions des États membres Art. 19.tit_1Coopération avec les institutions des États membres Art. 20Coopération avec des États tiers, des organisations et des entités tiers Art. 20.tit_1Coopération avec des États tiers, des organisations et des entités tiers Art. 21Protection des données Art. 21.tit_1Protection des données Art. 22Rapport Art. 22.tit_1Rapport Art. 23Tâches administratives à la suite de la dissolution de l'UEO Art. 23.tit_1Tâches administratives à la suite de la dissolution de l'UEO Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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