DECISIONE·n° 401·26 juin 2014
Decisione (UE) 2014/401
DÉCISION 2014/401/PESC DU CONSEIL - du 26 juin 2014 - relative au Centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
En vigueur depuis le 26 juin 2014 50 articles 1 version historisée
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