Art. 19
Coopération avec les institutions des États membres
En vigueur depuis le 26 juin 2014
Article 19
Coopération avec les institutions des États membres
Sur proposition du HR ou d'un État membre, et après l'approbation du conseil d'administration, le CSUE peut établir des relations de travail et coopérer avec les institutions des États membres lorsqu'elles mènent, dans le domaine de l'espace et de la sécurité, des activités ayant une incidence sur la mission du CSUE et lorsque les activités de ce dernier ont un lien avec ces institutions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:401:oj#art-19