Art. 11
Sécurité
En vigueur depuis le 22 juil. 2014
Article 11
Sécurité
1. Le commandant d'opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et efficace par l'EUAM Ukraine conformément à l'article 5.
2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUAM Ukraine et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUAM Ukraine, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du TUE.
3. Le chef de mission est assisté d'un responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le SEAE.
4. En matière de sécurité, le personnel de l'EUAM Ukraine reçoit une formation obligatoire adaptée au niveau du risque tel qu'il est évalué dans la zone de déploiement. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d'opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.
5. Le chef de mission veille à la protection des informations classifiées de l'Union européenne conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil (1).
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