DECISIONE·n° 486·22 juillet 2014

Decisione (UE) 2014/486

DÉCISION 2014/486/PESC DU CONSEIL - du 22 juillet 2014 - relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

En vigueur depuis le 22 juillet 2014 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Mandat Art. 2.tit_1Mandat Art. 3Chaîne de commandement et structure Art. 3.tit_1Chaîne de commandement et structure Art. 4Planification et lancement de l'EUAM Ukraine Art. 4.tit_1Planification et lancement de l'EUAM Ukraine Art. 5Commandant d'opération civile Art. 5.tit_1Commandant d'opération civile Art. 6Chef de mission Art. 6.tit_1Chef de mission Art. 7Contrôle politique et direction stratégique Art. 7.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 8Personnel Art. 8.tit_1Personnel Art. 9Statut de l'EUAM Ukraine et de son personnel Art. 9.tit_1Statut de l'EUAM Ukraine et de son personnel Art. 10Participation d'États tiers Art. 10.tit_1Participation d'États tiers Art. 11Sécurité Art. 11.tit_1Sécurité Art. 12Dispositif de veille Art. 12.tit_1Dispositif de veille Art. 13Dispositions légales Art. 13.tit_1Dispositions légales Art. 14Dispositions financières Art. 14.tit_1Dispositions financières Art. 15Cellule de projet Art. 15.tit_1Cellule de projet Art. 16Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 16.tit_1Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 17Communication d'informations Art. 17.tit_1Communication d'informations Art. 18Réexamen stratégique Art. 18.tit_1Réexamen stratégique Art. 19Entrée en vigueur et durée Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et durée

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