Art. 4
Planification et lancement de l'EUAM Ukraine
En vigueur depuis le 22 juil. 2014
Article 4
Planification et lancement de l'EUAM Ukraine
1. La mission est lancée par une décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de l'opération civile de l'EUAM Ukraine dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale.
2. L'élément précurseur de l'EUAM Ukraine a pour tâche de préparer l'installation de la mission en termes de logistique, d'infrastructures et de sécurité, et de fournir les éléments nécessaires à la préparation des documents de planification opérationnelle et de la deuxième fiche d'impact budgétaire.
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