Art. 1

En vigueur depuis le 29 juil. 2014
Article premier L'aide d'État que la Pologne se propose de mettre à exécution en faveur de LOT Polish Airlines SA, d'un montant de 804,29 millions de PLN, est compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
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