DECISIONE·n° 119·29 juillet 2014
Decisione (UE) 2015/119
DÉCISION (UE) 2015/119 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2014 - concernant l'aide d'État SA.36874 (2013/C) (ex 2013/N) que la Pologne envisage de mettre à exécution en faveur de LOT Polish Airlines SA et concernant la mesure SA.36752 (2014/NN) (ex 2013/CP) mise à exécution par la Pologne en faveur de LOT Polish Airlines SA - [notifiée sous le numéro C(2014) 5429] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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