Art. 2
Les TLTRO
En vigueur depuis le 29 juil. 2014
Article 2
Les TLTRO
1. L'Eurosystème mène huit TLTRO conformément à un calendrier publié sur le site internet de la BCE.
2. Toutes les TLTRO en cours arrivent à échéance à une date publiée sur le site internet de la BCE.
3. Les TLTRO sont:
a)
des opérations de cession temporaire destinées à fournir de la liquidité;
b)
exécutées de manière décentralisée par les BCN;
c)
effectuées par voie d'appels d'offres normaux, et
d)
exécutées par voie de procédures d'appel d'offres à taux fixe.
4. Les conditions générales dans lesquelles les BCN sont disposées à effectuer des opérations de crédit s'appliquent aux TLTRO, sauf dispositions contraires dans la présente décision. Ces conditions incluent les procédures relatives à la conduite des opérations d'open market, les critères déterminant l'éligibilité des contreparties et des garanties aux fins des opérations de crédit de l'Eurosystème ainsi que les sanctions en cas de manquement des contreparties à leurs obligations, tels que définis dans les cadres juridiques généraux et temporaires applicables aux opérations de refinancement et tels qu'ils sont transposés dans les cadres nationaux contractuels et/ou réglementaires des BCN.
5. En cas de divergence entre la présente décision et l'orientation BCE/2011/14 ainsi qu'avec tout autre acte juridique de la BCE définissant le cadre juridique applicable aux opérations de refinancement à plus long terme et/ou toutes dispositions nationales visant à la transposer au niveau national, la présente décision prévaut.
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