Art. 4.tit_1
Approbation du programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la Pologne
En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:925:oj#art-4.tit_1