DECISIONE·n° 925·16 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/925
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - portant approbation de certains programmes modifiés d'éradication, de lutte et de surveillance relatifs aux maladies animales et zoonoses pour l'année 2014 et modifiant la décision d'exécution 2013/722/UE en ce qui concerne la contribution financière de l'Union à certains programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2014) 9650] - (2014/925/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2014 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible