DECISIONE·n° 925·16 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/925
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - portant approbation de certains programmes modifiés d'éradication, de lutte et de surveillance relatifs aux maladies animales et zoonoses pour l'année 2014 et modifiant la décision d'exécution 2013/722/UE en ce qui concerne la contribution financière de l'Union à certains programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2014) 9650] - (2014/925/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2014 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Approbation du programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le PortugalArt. 1.tit_1Approbation du programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le PortugalArt. 2Approbation du programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la HongrieArt. 2.tit_1Approbation du programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la HongrieArt. 3Approbation du programme annuel modifié de lutte et de surveillance concernant la peste porcine classique soumis par la LettonieArt. 3.tit_1Approbation du programme annuel modifié de lutte et de surveillance concernant la peste porcine classique soumis par la LettonieArt. 4Approbation du programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la PologneArt. 4.tit_1Approbation du programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la PologneArt. 5Modification de la décision d'exécution 2013/722/UEArt. 5.tit_1Modification de la décision d'exécution 2013/722/UEArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires