Art. 1

En vigueur depuis le 26 janv. 2015

Article premier Le mandat de vice-président de l'Office de M. Christian ARCHAMBEAU est renouvelé pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2020 ou jusqu'à l'âge de la retraite si ce dernier est atteint durant le nouveau mandat.

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