Art. 1
Abrogation des décisions BCE/2013/6 et BCE/2013/35, ainsi que de l'article 1er de la décision BCE/2014/23
En vigueur depuis le 18 févr. 2015
Article premier
Abrogation des décisions BCE/2013/6 et BCE/2013/35, ainsi que de l'article 1er de la décision BCE/2014/23
1. Les décisions BCE/2013/6 et BCE/2013/35 sont abrogées.
2. L'article 1er de la décision BCE/2014/23 est abrogé.
3. Les références aux décisions et à l'article abrogés mentionnés aux paragraphes 1 et 2 s'entendent comme renvoyant à l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).
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