Art. 2
Abrogation des articles 3 et 4 de la décision BCE/2014/23
En vigueur depuis le 18 févr. 2015
Article 2
Abrogation des articles 3 et 4 de la décision BCE/2014/23
1. Les articles 3 et 4 de la décision BCE/2014/23 sont abrogés.
2. Les références à l'article 3 abrogé de la décision BCE/2014/23 s'entendent comme renvoyant à l'article 12, paragraphe 5, de l'annexe II de l'orientation BCE/2012/27.
3. Les références à l'article 4 abrogé de la décision BCE/2014/23 s'entendent comme renvoyant à l'article 5, paragraphes 2) et 3, de l'orientation BCE/2014/9.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:509:oj#art-2