Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 13 mars 2015
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«service de la Commission», l'une des directions générales ou l'un des services de la Commission ou l'un des cabinets des membres de la Commission;
2)
«matériel cryptographique», les algorithmes cryptographiques, les modules matériels et logiciels cryptographiques, et les produits comprenant les modalités de mise en œuvre et la documentation y relative, ainsi que les éléments de mise à la clé;
3)
«déclassification», la suppression de toute classification de sécurité;
4)
«défense en profondeur», l'application d'un éventail de mesures de sécurité organisées en plusieurs niveaux de défense;
5)
«document», toute information enregistrée quelles que soient sa forme ou ses caractéristiques physiques;
6)
«déclassement», le passage à un niveau de classification de sécurité inférieur;
7)
«traitement» d'ICUE, l'ensemble des actions dont les ICUE sont susceptibles de faire l'objet tout au long de leur cycle de vie. Sont ainsi visés leur création, leur enregistrement, leur traitement, leur transport, leur déclassement, leur déclassification et leur destruction. En ce qui concerne les systèmes d'information et de communication (SIC), sont en outre compris leur collecte, leur affichage, leur transmission et leur stockage;
8)
«détenteur», une personne dûment autorisée qui, sur la base d'un besoin d'en connaître avéré, est en possession d'un élément d'ICUE et à laquelle il incombe par conséquent d'en assurer la protection;
9)
«modalités d'application», tout ensemble de dispositions ou notes de sécurité adoptées conformément au chapitre 5 de la décision de la Commission (UE, Euratom) 2015/443 (8);
10)
«matériel», tout média, support de données ou élément de machine ou d'équipement, déjà fabriqué ou en cours de fabrication;
11)
«autorité d'origine», l'institution, l'organe ou l'agence de l'Union, l'État membre, l'État tiers ou l'organisation internationale sous l'autorité duquel/de laquelle les informations classifiées ont été créées et/ou introduites dans les structures de l'Union;
12)
«locaux», tous les biens et possessions immeubles et assimilés de la Commission;
13)
«procédure de gestion des risques de sécurité», l'ensemble de la procédure consistant à identifier, contrôler et limiter les événements aléatoires susceptibles d'avoir des répercussions sur la sécurité d'une organisation ou de tout système qu'elle utilise. La procédure couvre l'ensemble des activités liées aux risques, y compris l'évaluation, le traitement, l'acceptation et la communication;
14)
«statut», le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, énoncés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (9);
15)
«menace», la cause potentielle d'un incident non souhaité susceptible de porter atteinte à une organisation ou à tout système qu'elle utilise. Les menaces peuvent être accidentelles ou délibérées (malveillantes); elles sont caractérisées par des éléments menaçants, des cibles potentielles et des méthodes d'attaque;
16)
«vulnérabilité», toute faiblesse de quelque nature que ce soit dont une ou plusieurs menaces est susceptible de tirer parti pour se concrétiser. La vulnérabilité peut résulter d'une omission ou être liée à un contrôle défaillant en termes de rigueur, d'exhaustivité ou d'homogénéité; elle peut être de nature technique, procédurale, physique, organisationnelle ou opérationnelle.
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Proeli:dec:2015:444:oj#art-1