DECISIONE·n° 444·13 mars 2015

Decisione (UE) 2015/444

DÉCISION (UE, Euratom) 2015/444 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2015 - concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne

En vigueur depuis le 13 mars 2015 122 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER

capo I.tit_1PRINCIPES DE BASE ET NORMES MINIMALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1MESURES DE SÉCURITÉ CONCERNANT LE PERSONNEL

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1MESURES DE SÉCURITÉ PHYSIQUE VISANT À PROTÉGER LES INFORMATIONS CLASSIFIÉES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1GESTION DES INFORMATIONS CLASSIFIÉES DE L'UNION EUROPÉENNE

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1PROTECTION DES INFORMATIONS CLASSIFIÉES DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SIC)

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1ÉCHANGE D'INFORMATIONS CLASSIFIÉES AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS, AGENCES, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION, AVEC DES ÉTATS MEMBRES ET AVEC DES ÉTATS TIERS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Objet et champ d'application Art. 2.tit_1Objet et champ d'application Art. 3Définition des ICUE, classifications et marquages de sécurité Art. 3.tit_1Définition des ICUE, classifications et marquages de sécurité Art. 4Gestion de la classification Art. 4.tit_1Gestion de la classification Art. 5Protection des informations classifiées Art. 5.tit_1Protection des informations classifiées Art. 6Gestion des risques de sécurité Art. 6.tit_1Gestion des risques de sécurité Art. 7Mise en œuvre de la présente décision Art. 7.tit_1Mise en œuvre de la présente décision Art. 8Infractions à la sécurité et compromission des ICUE Art. 8.tit_1Infractions à la sécurité et compromission des ICUE Art. 9Définitions Art. 9.tit_1Définitions Art. 10Principes de base Art. 10.tit_1Principes de base Art. 11Procédure d'autorisation de sécurité Art. 11.tit_1Procédure d'autorisation de sécurité Art. 12Réunions d'information sur les autorisations de sécurité Art. 12.tit_1Réunions d'information sur les autorisations de sécurité Art. 13Autorisations de sécurité temporaires Art. 13.tit_1Autorisations de sécurité temporaires Art. 14Participation à des réunions classifiées organisées par la Commission Art. 14.tit_1Participation à des réunions classifiées organisées par la Commission Art. 15Accès potentiel aux ICUE Art. 15.tit_1Accès potentiel aux ICUE Art. 16Principes de base Art. 16.tit_1Principes de base Art. 17Règles et mesures en matière de sécurité physique Art. 17.tit_1Règles et mesures en matière de sécurité physique Art. 18Équipement destiné à la protection physique des ICUE Art. 18.tit_1Équipement destiné à la protection physique des ICUE Art. 19Mesures de protection physiques applicables au traitement et au stockage des ICUE Art. 19.tit_1Mesures de protection physiques applicables au traitement et au stockage des ICUE Art. 20Contrôle des clés et combinaisons utilisées pour la protection des ICUE Art. 20.tit_1Contrôle des clés et combinaisons utilisées pour la protection des ICUE Art. 21Principes de base Art. 21.tit_1Principes de base Art. 22Classifications et marquages Art. 22.tit_1Classifications et marquages Art. 23Marquages Art. 23.tit_1Marquages Art. 24Abréviations indiquant la classification Art. 24.tit_1Abréviations indiquant la classification Art. 25Création d'ICUE Art. 25.tit_1Création d'ICUE Art. 26Déclassement et déclassification des ICUE Art. 26.tit_1Déclassement et déclassification des ICUE Art. 27Bureaux d'ordre pour les ICUE au sein de la Commission Art. 27.tit_1Bureaux d'ordre pour les ICUE au sein de la Commission Art. 28Agent contrôleur Art. 28.tit_1Agent contrôleur Art. 29Enregistrement des ICUE à des fins de sécurité Art. 29.tit_1Enregistrement des ICUE à des fins de sécurité Art. 30Duplication et traduction des documents classifiés de l'Union européenne Art. 30.tit_1Duplication et traduction des documents classifiés de l'Union européenne Art. 31Transport des ICUE Art. 31.tit_1Transport des ICUE Art. 32Destruction des ICUE Art. 32.tit_1Destruction des ICUE Art. 33Destruction des ICUE en cas d'urgence Art. 33.tit_1Destruction des ICUE en cas d'urgence Art. 34Principes d'assurance de l'information Art. 34.tit_1Principes d'assurance de l'information Art. 35Définitions Art. 35.tit_1Définitions Art. 36SIC traitant des ICUE Art. 36.tit_1SIC traitant des ICUE Art. 37Homologation des SIC traitant des ICUE Art. 37.tit_1Homologation des SIC traitant des ICUE Art. 38Situations d'urgence Art. 38.tit_1Situations d'urgence Art. 39Principes de base Art. 39.tit_1Principes de base Art. 40Définitions Art. 40.tit_1Définitions Art. 41Procédure applicable aux contrats et conventions de subvention classifiés Art. 41.tit_1Procédure applicable aux contrats et conventions de subvention classifiés Art. 42Aspects liés à la sécurité dans un contrat classifié ou une convention de subvention classifiée Art. 42.tit_1Aspects liés à la sécurité dans un contrat classifié ou une convention de subvention classifiée Art. 43Accès aux ICUE pour le personnel des contractants et des bénéficiaires Art. 43.tit_1Accès aux ICUE pour le personnel des contractants et des bénéficiaires Art. 44Habilitation de sécurité d'établissement Art. 44.tit_1Habilitation de sécurité d'établissement Art. 45Dispositions applicables aux contrats et conventions de subvention classifiés Art. 45.tit_1Dispositions applicables aux contrats et conventions de subvention classifiés Art. 46Dispositions spécifiques applicables aux contrats classifiés Art. 46.tit_1Dispositions spécifiques applicables aux contrats classifiés Art. 47Visites liées à des contrats classifiés Art. 47.tit_1Visites liées à des contrats classifiés Art. 48Transmission et transport d'ICUE en relation avec des contrats classifiés ou des conventions de subvention classifiées Art. 48.tit_1Transmission et transport d'ICUE en relation avec des contrats classifiés ou des conventions de subvention classifiées Art. 49Transfert d'ICUE aux contractants ou bénéficiaires de subvention établis dans des États tiers Art. 49.tit_1Transfert d'ICUE aux contractants ou bénéficiaires de subvention établis dans des États tiers Art. 50Traitement d'informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dans le cadre de contrats classifiés ou de conventions de subvention classifiées Art. 50.tit_1Traitement d'informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dans le cadre de contrats classifiés ou de conventions de subvention classifiées Art. 51Principes de base Art. 51.tit_1Principes de base Art. 52Échange d'ICUE avec d'autres institutions, agences, organes et organismes de l'Union Art. 52.tit_1Échange d'ICUE avec d'autres institutions, agences, organes et organismes de l'Union Art. 53Échange d'ICUE avec les États membres Art. 53.tit_1Échange d'ICUE avec les États membres Art. 54Échange d'ICUE avec des États tiers et des organisations internationales Art. 54.tit_1Échange d'ICUE avec des États tiers et des organisations internationales Art. 55Accords sur la sécurité des informations Art. 55.tit_1Accords sur la sécurité des informations Art. 56Arrangements administratifs Art. 56.tit_1Arrangements administratifs Art. 57Communication ad hoc exceptionnelle d'ICUE Art. 57.tit_1Communication ad hoc exceptionnelle d'ICUE Art. 58Remplacement de la décision précédente Art. 58.tit_1Remplacement de la décision précédente Art. 59Informations classifiées créées avant l'entrée en vigueur de la présente décision Art. 59.tit_1Informations classifiées créées avant l'entrée en vigueur de la présente décision Art. 60Modalités d'application et notes de sécurité Art. 60.tit_1Modalités d'application et notes de sécurité Art. 61Entrée en vigueur Art. 61.tit_1Entrée en vigueur

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