Art. 1

En vigueur depuis le 24 avr. 2015

Article premier Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Korean Register of Shipping (KR) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «KR (Korean Register)», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2015:668:oj#art-1