DECISIONE·668·24 avril 2015

Decisione (UE) 2015/668

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/668 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - portant modification des agréments de certains organismes en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2595] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2015 5 articles 1 version historisée
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