Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum L. et Gossypium barbadense L.) génétiquement modifié MON 531 x MON 1445, défini au point b) de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:695:oj#art-1