DECISIONE·n° 695·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/695
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/695 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2) et autorisant la mise sur le marché de l'huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2769] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible