Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article 2
Autorisation
Les produits mentionnés ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires produites à partir du coton MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2;
b)
les aliments pour animaux produits à partir du coton MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2.
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