Art. 6

En vigueur depuis le 7 mai 2015

Article 6 1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant, directement ou indirectement, aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par les personnes ou entités ci-après: a) les personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité ou par le comité conformément aux paragraphe 6, 7, 8 et 12 de la résolution 2206 (2015) du CSNU, dont la liste figure à l'annexe I de la présente décision; b) les personnes qui font obstacle au processus politique au Soudan du Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, les personnes responsables de graves violations des droits de l'homme au Soudan du Sud, ainsi que les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui leur sont associés, dont la liste figure à l'annexe II. 2. Aucun fond ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe I ou II, ni n'est dégagé à leur profit.

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