DECISIONE·n° 740·7 mai 2015

Decisione (UE) 2015/740

DÉCISION (PESC) 2015/740 DU CONSEIL - du 7 mai 2015 - concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud et abrogeant la décision 2014/449/PESC

En vigueur depuis le 7 mai 2015 14 articles 1 version historisée
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