Art. 8
Abrogation
En vigueur depuis le 11 mai 2015
Article 8
Abrogation
La décision 2000/98/CE est abrogée à la date à laquelle a lieu la première réunion du comité qui suit l'entrée en vigueur de la présente décision. Cette réunion se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.
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