Art. 2

En vigueur depuis le 22 juil. 2015

Article 2 La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux marchandises et aux quantités indiquées dans l'annexe qui sont déclarées pour la mise en libre pratique dans l'Union en provenance du Kenya entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

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