DECISIONE·n° 1204·22 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1204
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1204 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2015 - portant dérogation temporaire aux règles d'origine fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon
En vigueur depuis le 22 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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