Art. 22
Abrogation
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 22
Abrogation
1. La décision 2008/721/CE est abrogée.
2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision. Les références aux comités établis par la décision abrogée s’entendent comme faites aux comités établis en vertu de la présente décision.
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