Art. 21
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 21
Dispositions transitoires
Tous les comités scientifiques créés en vertu de la décision 2008/721/CE continuent de fonctionner selon les dispositions applicables de cette décision, et leurs membres continuent d’y siéger, jusqu’à ce que les membres des comités scientifiques établis en vertu de la présente décision soient nommés.
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