DECISIONE·n° 1514·7 août 2015
Decisione (UE) 2024/1514
DÉCISION (UE) 2024/1514 DE LA COMMISSION - du 7 août 2015 - établissant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement
En vigueur depuis le 7 août 2015 44 articles 1 version historisée
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