Art. 11
Participation de stagiaires
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 11
Participation de stagiaires
En accord avec les services de la Commission et conformément au règlement intérieur visé à l’article 12, les comités scientifiques peuvent autoriser des stagiaires à assister à leurs réunions dans le but de contribuer au renforcement des capacités dans le domaine de l’évaluation des risques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:1514:oj#art-11