Art. 14

Secrétariat des comités scientifiques

En vigueur depuis le 7 août 2015

Article 14 Secrétariat des comités scientifiques 1. La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire assure le secrétariat des comités scientifiques et de leurs groupes de travail, ainsi que de toutes les autres activités en rapport avec l’exécution de la présente décision. 2. Le secrétariat est chargé d’apporter l’aide scientifique et administrative nécessaire pour faciliter le bon fonctionnement des comités scientifiques, contrôler l’application du règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les exigences d’excellence, d’indépendance et de transparence, et assurer la communication sur les activités des comités et un dialogue adéquat entre les parties prenantes — comprenant notamment l’organisation d’auditions sur les activités des comités —, et la publication des avis et des autres documents destinés au public. De plus, le secrétariat assiste les comités et organise et exécute le contrôle de qualité des avis, comme le prévoit le règlement intérieur, du point de vue de leur exhaustivité, de leur cohérence, de leur clarté et de leur concordance avec les demandes et les normes rédactionnelles. 3. Le secrétariat assure également la coordination scientifique et technique des activités des comités scientifiques et, le cas échéant, la coordination en temps utile de leurs activités avec celles d’autres organismes européens, nationaux et internationaux de sorte à garantir la cohérence des évaluations des risques portant sur des questions d’intérêt commun, ainsi que l’application de la procédure de dialogue entre parties prenantes définie dans le règlement intérieur et la communication sur les activités des comités.

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