Art. 19
Transparence
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 19
Transparence
1. Les comités scientifiques mènent à bien leurs activités dans une large transparence. Les services de la Commission publient tous les documents utiles, tels que les ordres du jour, les comptes rendus et les contributions des participants, sur un site web prévu à cet effet; un lien vers ce site web est également inséré dans le registre des groupes d’experts. Les services de la Commission publient en particulier sur le site web, sans délai excessif, les informations suivantes:
a)
les demandes d’avis adressées aux comités scientifiques;
b)
les ordres du jour et comptes rendus des réunions des comités scientifiques et les comptes rendus des groupes de travail;
c)
les avis scientifiques adoptés par les comités scientifiques, y compris les avis minoritaires et le nom des participants des groupes de travail ayant contribué à l’avis considéré; les avis minoritaires sont attribués aux membres concernés;
d)
le règlement intérieur des comités scientifiques;
e)
les noms des membres des comités scientifiques, ainsi qu’un curriculum vitæ succinct de chaque membre;
f)
les déclarations d’intérêt, de confidentialité et d’engagement des membres des comités scientifiques et des experts externes.
2. Les noms et déclarations d’intérêt des membres des groupes de travail sont rendus publics sur le site web de la Commission après la publication de l’avis à l’élaboration duquel ils ont participé.
Des exceptions à la publication d’un document sont possibles dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001.
3. Les paragraphes 1 et 2 sont appliqués conformément aux exigences des règlements (CE) no 45/2001 et (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (5), notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la confidentialité commerciale.
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