Art. 6
Élection des présidents et vice-présidents
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 6
Élection des présidents et vice-présidents
1. Au début de chaque mandat, chaque comité scientifique élit un président et deux vice-présidents parmi ses membres. L’élection a lieu à la majorité simple du nombre total de membres du comité.
2. Le mandat du président et des vice-présidents est de cinq ans et peut être renouvelé. Tout remplacement du président ou d’un vice-président en cours de mandat s’applique à la période du mandat de cinq ans restant à courir.
3. La procédure d’élection des présidents et vice-présidents des comités scientifiques est établie dans le règlement intérieur visé à l’article 12.
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