Art. 4
Nomination des membres des comités scientifiques
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 4
Nomination des membres des comités scientifiques
1. Le CSSC et le CSRSEE se composent au maximum de dix-neuf membres chacun. Le directeur général de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire fixe le nombre de membres de chaque comité selon les besoins.
2. Les membres des comités scientifiques sont nommés par le directeur général de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire en fonction de l’expertise scientifique et de l’expérience avérées des candidats dans les disciplines considérées, compte tenu de la nécessité de garantir:
a)
une représentation équilibrée des expertises dans un ou plusieurs domaines de compétences du comité concerné, afin que le plus grand nombre de disciplines utiles à celui-ci pour remplir sa mission soient représentées au niveau du groupe et que la diversité des problèmes et démarches scientifiques transparaisse dans ses travaux;
b)
l’indépendance et l’absence de conflits d’intérêts;
c)
une représentation équilibrée du point de vue géographique;
d)
une représentation équilibrée du point de vue de la parité des sexes.
3. Les membres des comités scientifiques sont nommés à partir d’une liste d’aptitude constituée après la publication d’un appel à manifestations d’intérêt sur le site web de la Commission; un lien vers ce site web est également inséré dans le registre des groupes d’experts et autres entités similaires de la Commission (ci-après le «registre des groupes d’experts»).
4. Les candidats inscrits dans la liste d’aptitude visée au paragraphe 3 qui n’ont pas été nommés sont inscrits dans une liste de réserve. Cette liste de réserve peut être utilisée pour remplacer les membres dont le mandat au sein d’un comité a pris fin conformément à l’article 5, paragraphe 2, ou qui sont décédés.
5. La liste des membres des comités scientifiques est publiée dans le registre des groupes d’experts et sur le site web approprié de la Commission.
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