Art. 8
Autres mesures
En vigueur depuis le 3 sept. 2015
Article 8
Autres mesures
Les autorités compétentes s'assurent que les dérogations accordées pour l'épandage de lisier traité sont compatibles avec la capacité des installations agréées pour le traitement du lisier et la transformation de la fraction solide.
La présente dérogation s'applique sans préjudice des mesures nécessaires pour garantir le respect d'autres dispositions de la législation de l'Union en matière d'environnement.
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