Art. 7
Gestion des terres
En vigueur depuis le 3 sept. 2015
Article 7
Gestion des terres
Les exploitants agricoles bénéficiant d'une dérogation individuelle prennent les mesures suivantes:
a)
les prairies sont labourées au printemps, quel que soit le type de sol, exception faite des sols argileux;
b)
les prairies sur sols argileux sont labourées avant le 15 septembre;
c)
sur les parcelles couvertes par une dérogation, la rotation des cultures ne comprend pas de légumineuses ou d'autres plantes fixant l'azote atmosphérique. Cette disposition n'est cependant pas applicable au trèfle dans les prairies où il représente moins de 50 % de la superficie;
d)
une culture à besoins élevés en azote est semée deux semaines après qu'une prairie a été labourée, et il n'y a pas d'épandage d'engrais l'année où les prairies permanentes sont labourées;
e)
les cultures dérobées sont semées dans les deux semaines suivant la récolte du blé d'hiver et au plus tard le 10 septembre;
f)
les cultures dérobées ne sont pas labourées avant le 15 février, de manière à maintenir en permanence une couverture végétale sur les terres arables afin de compenser les pertes de nitrates du sous-sol en automne et de limiter les pertes hivernales.
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