Decisione (UE) 2015/1499

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1499 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2015 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2015) 6058] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)