DECISIONE·n° 1499·3 septembre 2015

Decisione (UE) 2015/1499

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1499 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2015 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2015) 6058] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 3 septembre 2015 27 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Demande annuelle et engagement Art. 4.tit_1Demande annuelle et engagement Art. 5Traitement du lisier Art. 5.tit_1Traitement du lisier Art. 6Épandage d'effluents d'élevage et d'autres fertilisants Art. 6.tit_1Épandage d'effluents d'élevage et d'autres fertilisants Art. 7Gestion des terres Art. 7.tit_1Gestion des terres Art. 8Autres mesures Art. 8.tit_1Autres mesures Art. 9Mesures relatives à la production et au transport d'effluents d'élevage Art. 9.tit_1Mesures relatives à la production et au transport d'effluents d'élevage Art. 10Surveillance Art. 10.tit_1Surveillance Art. 11Vérification Art. 11.tit_1Vérification Art. 12Rapports Art. 12.tit_1Rapports Art. 13Période d'application Art. 13.tit_1Période d'application Art. 14Destinataire Art. 14.tit_1Destinataire

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