Art. 1

En vigueur depuis le 7 sept. 2015

Article premier Les dérogations suivantes aux dispositions du règlement (CE) no 1099/2008 sont accordées: 1. Une dérogation est accordée à la Belgique en ce qui concerne la communication de résultats relatifs à l'année de référence 2015 pour le point 1.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 2.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 3.2.3, rubriques 3.1 à 3.6, le point 4.2.3, rubriques 7.2.1 à 7.2.5, et le point 5.2.4, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, de l'annexe B sur les statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale (telle que définie au point 2.3, 26e rubrique «Autres secteurs — secteur résidentiel», de l'annexe A). 2. Une dérogation est accordée à l'Estonie en ce qui concerne la communication de résultats relatifs aux années de référence 2015, 2016 et 2017 pour le point 1.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 2.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 3.2.3, rubriques 3.1 à 3.6, le point 4.2.3, rubriques 7.2.1 à 7.2.5, et le point 5.2.4, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, de l'annexe B sur les statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale (telle que définie au point 2.3, 26e rubrique «Autres secteurs — secteur résidentiel», de l'annexe A). 3. Une dérogation est accordée à Chypre en ce qui concerne la communication de résultats relatifs aux années de référence 2015, 2016 et 2017 pour le point 1.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 2.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 3.2.3, rubriques 3.1 à 3.6, et le point 5.2.4, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, de l'annexe B sur les statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale (telle que définie au point 2.3, 26e rubrique «Autres secteurs — secteur résidentiel», de l'annexe A). 4. Une dérogation est accordée à la Slovaquie en ce qui concerne la communication de résultats relatifs aux années de référence 2015 et 2016 pour le point 1.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 2.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 3.2.3, rubriques 3.1 à 3.6, le point 4.2.3, rubriques 7.2.1 à 7.2.5, et le point 5.2.4, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, de l'annexe B sur les statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale (telle que définie au point 2.3, 26e rubrique «Autres secteurs — secteur résidentiel», de l'annexe A).

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