DECISIONE·1504·7 septembre 2015

Decisione (UE) 2015/1504

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1504 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2015 - accordant à certains États membres des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques conformément au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie - [notifiée sous le numéro C(2015) 6105] - (Les textes en langues estonienne, française, grecque, néerlandaise et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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