Art. 4
Relocalisation des demandeurs dans les États membres
En vigueur depuis le 14 sept. 2015
Article 4
Relocalisation des demandeurs dans les États membres
À la suite de l'accord intervenu entre les États membres sous la forme de la résolution du 20 juillet 2015 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la relocalisation depuis l'Italie et la Grèce de 40 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale:
a)
24 000 demandeurs font l'objet d'une relocalisation depuis l'Italie vers le territoire des autres États membres;
b)
16 000 demandeurs font l'objet d'une relocalisation depuis la Grèce vers le territoire des autres États membres.
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