Art. 13
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 22 sept. 2015
Article 13
Entrée en vigueur
1. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Elle est applicable jusqu'au 26 septembre 2017.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie et de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs qui sont arrivés sur le territoire de ces États membres à partir du 24 mars 2015.
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