DECISIONE·n° 1601·22 septembre 2015

Decisione (UE) 2015/1601

DÉCISION (UE) 2015/1601 DU CONSEIL - du 22 septembre 2015 - instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

En vigueur depuis le 22 septembre 2015 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Relocalisation de 120 000 demandeurs dans les États membres Art. 4.tit_1Relocalisation de 120 000 demandeurs dans les États membres Art. 5Procédure de relocalisation Art. 5.tit_1Procédure de relocalisation Art. 6Droits et obligations des demandeurs de protection internationale relevant de la présente décision Art. 6.tit_1Droits et obligations des demandeurs de protection internationale relevant de la présente décision Art. 7Soutien opérationnel à l'Italie et à la Grèce Art. 7.tit_1Soutien opérationnel à l'Italie et à la Grèce Art. 8Mesures complémentaires devant être prises par l'Italie et la Grèce Art. 8.tit_1Mesures complémentaires devant être prises par l'Italie et la Grèce Art. 9Autres situations d'urgence Art. 9.tit_1Autres situations d'urgence Art. 10Soutien financier Art. 10.tit_1Soutien financier Art. 11Coopération avec les États associés Art. 11.tit_1Coopération avec les États associés Art. 12Rapports Art. 12.tit_1Rapports Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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