Art. 6
Conseil d'administration du fonds de pension Europol
En vigueur depuis le 8 oct. 2015
Article 6
Conseil d'administration du fonds de pension Europol
Les membres du conseil d'administration du fonds restent en fonction jusqu'à ce que cet organe ait approuvé le dernier rapport annuel et jusqu'à ce que le rapport de clôture ait été audité par la Cour des comptes européenne.
Après la cessation de fonction des membres du conseil d'administration, leur responsabilité se limite aux cas de négligence grave et de dysfonctionnements graves dans l'exercice de leurs tâches lorsqu'ils étaient en fonction.
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