DECISIONE·n° 1889·8 octobre 2015

Decisione (UE) 2015/1889

DÉCISION (UE) 2015/1889 DU CONSEIL - du 8 octobre 2015 - relative à la dissolution du fonds de pension Europol

En vigueur depuis le 8 octobre 2015 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dissolution du fonds de pension Europol et transfert d'activité Art. 1.tit_1Dissolution du fonds de pension Europol et transfert d'activité Art. 2Succession juridique Art. 2.tit_1Succession juridique Art. 3Mesures préparatoires au transfert Art. 3.tit_1Mesures préparatoires au transfert Art. 4Répartition des avoirs du fonds Art. 4.tit_1Répartition des avoirs du fonds Art. 5Paiement des pensions accordées sur la base du statut Europol Art. 5.tit_1Paiement des pensions accordées sur la base du statut Europol Art. 6Conseil d'administration du fonds de pension Europol Art. 6.tit_1Conseil d'administration du fonds de pension Europol Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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