Art. 5
Disposition transitoire
En vigueur depuis le 20 oct. 2015
Article 5
Disposition transitoire
Pendant une période transitoire expirant le 31 mai 2016, les lots d'animaux vivants et de produits animaux accompagnés de certificats sanitaires délivrés au plus tard le 1er mai 2016 conformément aux modèles de certificats figurant aux annexes II, III, IV, V et VI de la décision 2003/56/CE peuvent continuer d'être importés dans l'Union.
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