Art. 3
Conditions de certification générales applicables à l'importation d'animaux vivants et de produits animaux
En vigueur depuis le 20 oct. 2015
Article 3
Conditions de certification générales applicables à l'importation d'animaux vivants et de produits animaux
Les attestations de santé animale et de santé publique peuvent être regroupées dans un seul certificat sanitaire, y compris dans les cas où l'équivalence a été déterminée uniquement pour les mesures de santé animale ou pour les mesures de santé publique.
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