Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 oct. 2015
Article premier
Objet
La présente décision établit des exigences en matière de certification applicables à l'importation dans l'Union de lots d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande.
Elle établit aussi un modèle de certificat sanitaire à utiliser pour l'importation dans l'Union d'animaux vivants et de produits animaux pour lesquels l'équivalence a été déterminée en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après l'«accord»).
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