DECISIONE·n° 1901·20 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1901
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1901 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2015 - établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l'importation dans l'Union de lots d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE - [notifiée sous le numéro C(2015) 7013] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2015 14 articles 1 version historisée
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